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Plainte


Si l’on veut porter plainte en matière de SSI :

Il convient tout d’abord d’apprécier l’opportunité de porter plainte et le mode de dépôt de plainte : se reporter aux recommandations de l’organisme de tutelle en matière de SSI et à défaut s’inspirer des recommandations du CNRS procédure de dépôt de plainte (accès avec certificat)

Un contact préalable avec le FSD de l’organisme pilote en matière de SSI est indispensable. Dans le cas des UMR, une information parallèle des autres FSD est préconisée. Pour ce qui est du CNRS, ce contact préalable est impératif , le FSD ayant la délégation du directeur général pour certains dépôts de plainte.

S’adresser à :

  • Joseph Illand
  • Fonctionnaire de Sécurité de Défense
  • CNRS
  • 3, rue Michel Ange
  • 75794 Paris Cedex 16
  • tél : 01 44 96 41 88
  • e-mail : joseph.illand@cnrs-dir.fr

Adresses utiles :

Les services de l’état spécialisés en matière de SSI et susceptibles de recueillir les plaintes (selon le type de plainte et le lieu d’implantation de l’unité)

  • OCLCTIC
    • (Office Central de lutte contre la Criminalité Liée aux Technologies de l’Information et Communication)
    • tél :33 (0)1 47 44 97 55
    • fax :33 (0)1 47 44 97 99
  • BEFTI,
    • (Brigade d’Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l’Information) : compétence sur la région parisienne uniquement
    • tél : (0)1 40 79 67 50
    • fax : (0)1 40 79 77 21
  • La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) :
    • prendre préalablement contact avec le Fonctionnaire de Sécurité de Défense
  • Les procureurs de la République :
    • en cas de plainte avec constitution de partie civile : prendre contact avec le service juridique du CNRS et le Fonctionnaire de défense
  • La protection des données personnelles
    • (attention aux règles spécifiques à l’administration) CNIL)
  • Analyser la circulaire de 1993 qui définit le rôle du commissaire du gouvernement auprès de la CNIL.


ARESU
Direction des Systèmes d'Information du CNRS

358 rue P.-G. de Gennes
31676 LABEGE Cedex

Bâtiment 1,
1 Place Aristide Briand
92195 MEUDON Cedex



 

 

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